Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme 404 SEO, un service SaaS (Software as a Service) d'audit et d'optimisation SEO accessible à l'adresse https://seo.404notfood.fr.

En créant un compte et en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

404 SEO propose les fonctionnalités suivantes :

• Audit technique et SEO de sites web
• Suivi de positions dans les moteurs de recherche
• Analyse de la concurrence
• Recommandations IA pour l'optimisation SEO
• Gestion du SEO local (Google Business Profile)
• Analyse de backlinks
• Audit de contenu
• Rapports PDF détaillés
• Intégration avec Google Analytics, Google Search Console et Google Business Profile

3. Accès au service et inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse e-mail).

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités réalisées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à laurentbwa@gmail.com.

4. Plans et tarification

Le service est disponible selon les plans suivants :

• Starter (gratuit) — fonctionnalités de base avec des quotas limités
• Pro (29 €/mois) — fonctionnalités avancées et quotas étendus
• Agency (99 €/mois) — accès complet et quotas illimités

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les modifications prenant effet au prochain renouvellement de l'abonnement.

5. Paiement et abonnement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous ne stockons aucune information de carte bancaire.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En accédant immédiatement au service après la souscription, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation. Toutefois, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment pour les périodes futures.

7. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le service, vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les limites de quotas de votre plan
• Ne pas effectuer de scraping abusif ou automatisé du service
• Ne pas auditer des sites sans y être autorisé
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas surcharger volontairement l'infrastructure du service

8. Propriété intellectuelle

Le code source, les algorithmes, l'interface utilisateur, les textes, graphismes et logos de 404 SEO sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les rapports d'audit générés par le service appartiennent à l'utilisateur. Vous êtes libre de les partager, télécharger et utiliser comme bon vous semble.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas :

• L'obtention de résultats spécifiques en termes de référencement ou de positionnement
• La disponibilité ininterrompue du service (maintenance, mises à jour)
• L'exactitude absolue des analyses et recommandations fournies

En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée au-delà du montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace client. La suppression entraîne l'effacement de toutes les données associées dans un délai de 30 jours.

12. Services tiers

Le service s'intègre avec des services tiers (Google APIs, Stripe). L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du fonctionnement ou de la disponibilité de ces services tiers.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur à contacter est : [À COMPLÉTER].

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

• E-mail : laurentbwa@gmail.com